ET74, SARL au capital de 7622€, SIRET 391 852 993 00032, a créé le site et74.com dans le but de promouvoir son activité de vente / location de véhicules neufs et occasion toutes marques, fondée par M. EULER.
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NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
“Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.”